Dans le cadre d’un référé pénal environnemental lancé en mai 2023 par Notre Affaire à Tous – Lyon, 10 associations et syndicats ainsi que 47 victimes, la Cour d’appel de Lyon a rejeté en appel il y a quelques jours la requête visant à obtenir une "réduction drastique des rejets de PFAS" de l'usine Arkema située au sud de Lyon.
La Cour d'appel a pris cette décision sans examiner le fond, en arguant que les victimes n'avaient pas le droit de faire appel, violant le droit des victimes à un recours effectif, surtout compte tenu de la gravité exceptionnelle de la pollution aux PFAS.
L'usine Arkema est en effet accusée de déverser des polluants éternels dans le Rhône, affectant au moins 200 000 personnes dans la région.
Selon Me Louise Tschanz, avocate du collectif, cette pollution est d'une gravité exceptionnelle tant par son ampleur que par la nature des substances toxiques impliquées.
Rappelons qu'il y a quelques jours également, l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes a sorti un rapport révélant que quatre puits du Rhône sont contaminés par des "polluants éternels", touchant plus de 150 000 habitants répartis dans une vingtaine de communes, dont plusieurs se situent dans la Vallée de la chimie où se trouve l'usine Arkema.
Face à ce rejet, les associations et les victimes envisagent maintenant la possibilité de demander la cassation de ce jugement d'appel afin d'obtenir enfin une décision sur le fond de l'affaire. Ce cas illustre bien la difficulté d'obtenir réparation en vertu du pollueur-payeur, mesure présente dans la proposition de loi qui sera présentée le 4 avril prochain à l'Assemblée nationale.
En parallèle de ces actions judiciaires menées par Notre Affaire à Tous, une plainte collective de 32 communes a été déposée en octobre dernier contre Arkema et Daikin pour divers chefs d'accusation, tels que "mise en danger de la vie d'autrui", "délits spécifiques aux substances et préparations chimiques", "délit d'écocide", et "pollution des eaux souterraines et de surface". Une information judiciaire est également en cours concernant les rejets de perfluorés par des sites industriels dans la Vallée de la chimie, au sud de Lyon, suite à la constitution de partie civile de la commune de Pierre-Bénite.
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